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Taxe iPad

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"Lors de la réunion vendredi dernier, le principe d'une taxation de l'iPad, sans étude d'usage, a été voté au sein de la Commission Copie Privée présidée par Raphaël Hadas-Lebel. Les barèmes seront connus ultérieurement."

 

http://www.pcinpact.com/actu/news/56449-taxe-copie-privee-remuneration-ipad.htm

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